Prime à la conversion Prime à la conversion

PRIME A LA CONVERSION 2020

Les nouvelles mesures à compter du 1er Juin 2020

NOUVELLE PRIME A LA CONVERSION A COMPTER DU 1er JUIN 2020

Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile annoncé le 26 mai 2020, de nouvelles mesures ont été annoncées. La prime à la conversion est renforcée à compter du 1er Juin, jusqu'à 5 000€.

Ces mesures exceptionnelles démarrent le 1er Juin 2020 et ne seront appliquées qu’aux 200 000 premières primes à la conversion. Lorsque ce niveau sera atteint, le barème précédent sera rétabli.

Ne perdez donc pas de temps et soyez les premiers en en profiter !

Parmi les mesures annoncées, il faut retenir que :

  • les critères d'éligibilité pour la mise au rebut du véhicule sont assouplis : les véhicules Crit’air 3 sont désormais concernés;
  • le nombre de ménages éligibles à la prime à la conversion augmentera grâce au relèvement du seuil de revenu fiscal de référence par part passant de 13 500€ à 18 000€ pour couvrir 75 % de la population.
  • la prime à la conversion passe à 3 000 € pour les ménages modestes pour l’achat d’un véhicule thermique et à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable

En attendant la parution d'un nouveau décret précisant les modalités précises d'application, les informations ci-dessous s'appliquent toujours.

VOIR LES VEHICULES ELIGIBLES A LA PRIME A LA CONVERSION >

Quels sont les bénéficiaires de la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir les critères suivants :

  • posséder le véhicule depuis un an minimum et que celui-ci soit immatriculé en France, non gagé et roulant;
  • le véhicule doit être assuré;
  • mettre au rebut le véhicule dans un centre agréé en vue de sa destruction dans les six mois qui suivent l’acquisition du nouveau véhicule.

Quels sont les véhicules anciens éligibles ?

A partir du 1er Juin 2020, les véhicules Crit’Air 3 sont concernés. Vous pouvez par conséquent bénéficier de la prime à la conversion si vous mettez au rebut un véhicule Crit’air 3, Crit’air 4 ou Crit’air 5.

Les véhicules concernés sont donc :

  • les véhicules essence immatriculés avant le 1er janvier 2006
  • les véhicules diesel Immatriculés avant le 1er janvier 2011 

Quel véhicule d’occasion acheter pour bénéficier de la prime à la conversion et quel en sera la somme ?

Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer.

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Quel est la somme de la prime à la conversion pour un véhicule électrique d’occasion ?

La prime sera de 2500 € ou de 5000 € selon votre situation :

  • 5000 € pour l’achat d’une voiture d’occasion pour les particuliers si le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 18 000 €
  • 2500 € pour l’achat d’une voiture d’occasion pour les particuliers si le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 18 000 € et pour les entreprises.
  • 5000 € pour l’achat d’un utilitaire d’occasion pour les entreprises.  

A noter que le prix du véhicule acheté ne doit pas dépasser 60000 €.

Quel est la somme de la prime à la conversion pour un véhicule hybride rechargeable plug-in d’occasion ?

La prime dépendra de l’autonomie du véhicule acheté en mode 100% électrique. Pour bénéficier de la prime, il faut également que les émissions soient inférieures à 50 g/km et que son prix soit inférieur à 60 000 €.

Pour un hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètres :

  • 5000 € pour l’achat d’un véhicule d’occasion pour les particuliers (revenu fiscal de référence par part inférieur à 18 000 €);
  • 2500 € pour l’achat d’un véhicule d’occasion pour les particuliers (revenu fiscal de référence par part supérieur à 18 000 €) et les entreprises;
  • 5000 € pour l’achat d’un utilitaire d’occasion pour les entreprises.

Pour un hybride rechargeable dont l’autonomie est inférieure à 50 kilomètres: 

  • 3000 € si le revenu fiscal par part est inférieur à 18 000 €;
  • 1500 € si le revenu fiscal par part est supérieur à 18 000 €;
  • 1500€ pour les entreprises.

Quel est la somme de la prime à la conversion pour un véhicule essence ou diesel d’occasion ?

Pour bénéficier de la prime, les particuliers doivent avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 18 000 €. Enfin, il faut également que le prix du véhicule acheté soit inférieur à 50000 €.

Le montant de la prime à la conversion sera de :

  • véhicule essence : 3000 € pour l’achat d’un véhicule Crit’air 1 d’occasion de moins de 109 g/km NEDC ou de moins de 137 g/km WLTP immatriculé après le 1er janvier 2011;
  • véhicule diesel : 3000 € pour l’achat d’un véhicule diesel Crit’air 2 d’occasion de moins de 109 g/km NEDC ou de moins de 137 g/km WLTP immatriculé après le 1er septembre 2019.

Quel est la somme de la prime à la conversion pour un rétrofit ?

Les opérations de retrofit sont désormais légales en France depuis 2020 si elles sont réalisées par des professionnels agréés. Le rétrofit est la transformation d'un véhicule à motorisation essence ou diesel en véhicule électrique.

Vous pourrez bénéficier d’une prime de :

  • 5 000 € si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 18 000 €;
  • 2 500€ si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 18 000 € et pour les entreprises.

Comment calculer le Revenu Fiscal de Référence par Part ?

Le revenu fiscal de référence par part se calcule en divisant le revenu fiscal de réference qui figure sur votre avis d’imposition page 1 par le nombre de parts de votre foyer.

Comment savoir si vous êtes éligible ?

Pour vérifier si vous êtes éligible, et pour toute information, faites le test sur https://www.primealaconversion.gouv.fr

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