PRIME A LA CONVERSION 2019
à partir du 1er Août 2019
Quels sont les vieux véhicules concernés ?
(Hybride)
Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.
| Revenu fiscal > à 13489€ | Revenu fiscal par part < à 13489€ |
| Véhicule diesel immatriculé avant 2001 | Véhicule diesel immatriculé avant 2006 |
| Véhicule essence immatriculé avant 1997 | |
Quel véhicule d’occasion acheter pour bénéficier de la prime à la conversion et quel en sera le montant ?
Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :
- Achat d'un véhicule d’occasion électrique : 2 500 € et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs
- Achat d'un véhicule d’occasion hybride rechargeable, ayant une autonomie en mode tout électrique > 50 km selon norme NEDC, et émettant moins de 50 gr de CO2/km : 2 500 € et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs
- Achat d'un véhicule d’occasion hybride rechargeable, ayant une autonomie en mode tout électrique < 50 km selon norme NEDC, et émettant moins de 50 gr de CO2/km : 1 500 € pour tous les foyers
- Achat d'un véhicule essence d’occasion Crit’air 1 (Euro 5 ou Euro 6) dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 116 g/km : 1 500 € pour un foyer dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489€, et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs
- Achat d'un véhicule essence d’occasion Crit’air 2 dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 116 g/km et immatriculé après le 1er Septembre 2019 : 1 500 € pour un foyer dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489€, et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs.
Le prix d'achat du véhicule doit être de 60 000 € TTC maximum.
| Revenu* ≤ 13489€ ET gros rouleurs** OU < 6300€ |
Revenu* ≤ 13489€ | Revenu* > 13489€ |
| VP neuf ou occasion < à 20g CO₂/Km | ||
| VP neuf ou occasion avec contrainte compris entre 21 et 50g CO₂/Km | ||
| 5 000 € | 2 500 € | 2 500 € |
| VP neuf ou occasion sans contrainte*** compris entre 21 et 50g CO₂/Km | ||
| 1 500 € | 1 500 € | 1 500 € |
| VP neuf ou occasion Crit'Air 1 ≤ à 116g CO₂/Km | ||
| VP Crit'Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019 et ≤ 116 CO₂/Km | ||
| 3 000 € | 1 500 € | 0 € |
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* Revenu fiscal de référence par part **Personnes effectuant plus de 30 km entre le domicile et le lieu de travail (soit 60 km aller-retour) ou effectuant plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle. *** Véhicules hybrides dont l'autonomie en mode tout électrique est supérieure à 40 km (norme WLTP) ou 50 km (norme NEDC) |
Etes vous éligible à la prime à la conversion ? |
Faite le test sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire