PRIME A LA CONVERSION 2019

à partir du 1er Août 2019

Quels sont les vieux véhicules concernés ?

Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.

Revenu fiscal > à 13489€ Revenu fiscal par part < à 13489€
Véhicule diesel immatriculé avant 2001 Véhicule diesel immatriculé avant 2006
Véhicule essence immatriculé avant 1997

 

Quel véhicule d’occasion acheter pour bénéficier de la prime à la conversion et quel en sera le montant ?

Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :

  • Achat d'un véhicule d’occasion électrique : 2 500 € et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs
  • Achat d'un véhicule d’occasion hybride rechargeable, ayant une autonomie en mode tout électrique > 50 km selon norme NEDC, et émettant moins de 50 gr de CO2/km : 2 500 € et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs
  • Achat d'un véhicule d’occasion hybride rechargeable, ayant une autonomie en mode tout électrique < 50 km selon norme NEDC, et émettant moins de 50 gr de CO2/km : 1 500 € pour tous les foyers
     
  • Achat d'un véhicule essence d’occasion Crit’air 1 (Euro 5 ou Euro 6) dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 116 g/km : 1 500 € pour un foyer dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489€, et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs
     
  • Achat d'un véhicule essence d’occasion Crit’air 2 dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 116 g/km et immatriculé après le 1er Septembre 2019 : 1 500 € pour un foyer dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489€, et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs.

Le prix d'achat du véhicule doit être de 60 000 € TTC maximum.

Revenu*  ≤ 13489€ ET gros rouleurs**
OU < 6300€
Revenu* ≤ 13489€  Revenu* > 13489€ 
VP neuf ou occasion < à 20g CO₂/Km
VP neuf ou occasion avec contrainte compris entre 21 et 50g CO₂/Km
5 000 € 2 500 € 2 500 €
VP neuf ou occasion sans contrainte*** compris entre 21 et 50g CO₂/Km
1 500 € 1 500 € 1 500 €
VP neuf ou occasion Crit'Air 1 ≤ à 116g CO₂/Km
VP Crit'Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019 et ≤ 116 CO₂/Km
3 000 € 1 500 € 0 €

* Revenu fiscal de référence par part

**Personnes effectuant plus de 30 km entre le domicile et le lieu de travail (soit 60 km aller-retour) ou effectuant plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.

*** Véhicules hybrides dont l'autonomie en mode tout électrique est supérieure à 40 km (norme WLTP) ou 50 km (norme NEDC)

Etes vous éligible à la prime à la conversion ? 

Faite le test sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

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