LES DEMARCHES: QUELLES SONT-ELLES LORS DE LA VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION ?

Avant la vente de votre véhicule d’occasion, vous devez rassembler plusieurs documents et effectuer des démarches administratives précises pour déclarer la vente et informer les parties concernées.

Si vous vendez votre voiture d’occasion, voici les démarches à suivre avec la liste complète des documents à remettre à l’acquéreur, et ceux que vous devez faire suivre à l’administration.

 

Les documents obligatoires à fournir à l'acquéreur: 

1. Le certificat d’immatriculation (carte grise) avec la mention de la date et la signature du vendeur;

2. La déclaration de cession (1 exemplaire pour le vendeur et 1 exemplaire pour l’acheteur) qui résume l’objet de la vente et décrit de manière précise Le véhicule d’occasion en question (marque, type, puissance), à retirer en mairie ou en gendarmerie ;

3. Le certificat de cession administrative, attestation qui prouve que personne ne s’oppose à la vente du véhicule (fisc, organisme de crédit), à retirer à la préfecture ou en quelques minutes sur Internet ;

4. La preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois : il incombe au vendeur de réaliser le contrôle technique sur le véhicule d’occasion avant la vente, et ce pour une voiture âgée de 4 ans et plus.

 

Les autres formalités à réaliser lors de la vente d'un véhiucle d'occasion

  • L’administration doit être informée de la vente d’une voiture d’occasion. La déclaration de cession doit être transmise à l’acquéreur et à la préfecture (une 3ème version est à conserver par le vendeur). Vous devez transmettre l’ensemble par voie postale au service des cartes grises.

Puisque vous vendez votre véhicule, vous devez en informer votre assurance automobile ! Une lettre en recommandé avec accusé de réception doit informer votre assureur de la date de la vente du véhicule. Vous stoppez ainsi le paiement de votre prime d’assurance et ne serez pas tenu responsable en cas  d’éventuels incidents qui se produiraient avec le nouveau propriétaire. Les contrats sont valables jusqu’à minuit le jour de la vente. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, n’oubliez pas de mentionner l’heure de la vente sur la carte grise barrée.

Si vous vendez votre véhicule à un professionnel, notamment dans le cas d’une reprise en vue de l’achat d’un autre véhicule, neuf ou d’occasion, alors ces formalités seront simplifiées. C’est le cas au sein du réseau OPEL SELECTION qui vous simplifie la transaction. Votre interlocuteur vous guidera pour vous demander les documents nécessaires afin de ne rien oublier.

 

« Les démarches, quelles sont–elles lors de l’achat d’un véhicule d’occasion ? »

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est de rigueur de respecter certaines règles afin d’éviter toutes mauvaises surprises, pour cela vous devez vous assurer de récupérer auprès du vendeur tous les documents obligatoires, et ensuite finaliser par l’indispensable réalisation d’un nouveau certificat d’immatriculation.

 

Voici nos conseils pour vous simplifier ces formalités administratives lors de l’achat de votre véhicule d’occasion :

 

Les documents que doit vous remettre le vendeur lors de la vente d'un véhicule d'occasion: 

1. Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) : il précise la date de la vente (avec la mention de l’heure) et vous permet de rouler, de manière temporaire, jusqu’à la réalisation d’un nouveau certificat à votre nom ;

2. La déclaration de cession (1 exemplaire pour chaque partie) : il résume l’objet de la vente et sert de contrat entre l’acquéreur et le vendeur. N’hésitez pas à mentionner sur ce document des informations qui seraient importantes, comme la couleur du véhicule (si repeinte) ou encore, des chocs visibles ;

3. Le certificat de cession administrative : ce certificat dit de « non-gage » vous assure que personne ne bloque la vente. N’achetez pas un véhicule d’occasion sans l’avoir dans les mains ;

4. Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois) : pour une voiture de 4 ans ou plus, le certificat du contrôle technique est indispensable. Le vendeur doit se charger de le réaliser avant la vente.

 

Les démarches à effectuer après l'achat d'un véhicule d'occasion 

Vous devez maintenant établir le certificat d'immatriculation dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. Cette procédure peut se réaliser en vous rendant directement en préfecture ou par correspondance ou en ligne. Vous devez joindre plusieurs pièces qui concernent votre véhicule, mais attestent également de votre identité. Voici la liste des pièces justificatives à donner.

 

• Une pièce d’identité en cours de validité ;

• Un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF datant de moins de 3 mois) ;

• Un chèque, dont le montant varie en fonction du nombre de chevaux fiscaux ;

• L’ancienne carte grise ;

• Le certificat de cession ;

• Le contrôle technique ;

• Le certificat de situation.

 

Si vous achetez votre voiture d’occasion à un professionnel, et notamment à un vendeur du réseau OPEL SELECTION, ce dernier se chargera d’effectuer les démarches pour vous. Outre l’avantage de disposer d’un choix de véhicules vaste et de profiter de garanties, faire confiance au réseau OPEL SELECTION permet de ne pas avoir à se soucier des formalités administratives.

Antoine MARQUEZ
Antoine MARQUEZ
Avant de vendre votre voiture d’occasion, vous devez rassembler plusieurs documents nécessaires. Tout cela peut sembler compliqué. Mais rassurez-vous on vous dit tout sur les démarches à suivre avec la liste complète des documents à remettre à l’acheteur, et ceux que vous devez faire suivre à l’administration.